Installation/Transmission

Accompagnement des porteur·euse·s de projet d’installations agricoles et des transmetteur·euse·s sur le volet foncier.

Accompagnement à l’acquisition citoyenne de fermes. Plus de 50 fermes citoyennes ont été rachetées en Bretagne, pour plus de 100 paysan·ne·s installé·e·s, grâce à plus de 5000 citoyens !

Formations

• Formation “Le foncier et vous ?” – plus d’infos >> ici <<
  

• Interventions dans les formations agricoles : BPREA, BTSA, lycées agricoles, stage paysan créatif de la CIAP 29 et 56

• Formation transmission en lien avec les CIVAM

Propriété citoyenne et solidaire

Animation et accompagnement d’un réseau de structures d’acquisition collectives et solidaires : les GFA/SCI citoyens et les fermes de la Foncière Terre de Liens.

Depuis ses débuts, au-delà d’accompagner la création de GFA/SCI citoyen.ne.s, Terre de Liens Bretagne Liamm an Douar a créé, et s’efforce de maintenir, l’animation d’un réseau d’entraide et de soutien pour les co-gérants de GFA et SCI citoyen.ne.s, et, dans la mesure de ses moyens et disponibilités, leur vient en aide au cours des difficultés qu’ils rencontrent, le tout de manière totalement gracieuse.

En 2021, Delphine Leroux, juriste, a ainsi reçu près d’une quarantaine de sollicitations individuelles, soit presque le double que l’an passé, sur des sujets très variés et récurrents tels que :

– la gestion des cessions de parts,

– des besoins d’augmentation de capital social suite à des acquisitions complémentaires,

– des questions relationnelles entre fermiers et associés, liées notamment à des départs ou des arrivées de paysans,

– de l’appui aux formalités administratives diverses, au greffe et à la variabilité du capital, etc.

Travail de fond sur la propriété collective du foncier agricole, bien commun.

Création du Collectif Fonciers en Commun(s) : de nouvelles ambitions pour l’association afin d’asseoir et faire reconnaître le rayonnement desGFA/SCI citoyens bretons qu’elle a accompagnés:

A force d’accompagner le réseau de GFA/SCI citoyen.ne.s sur des problématiques essentiellement administratives, mais aussi juridiques et fiscales récurrentes depuis 15 ans, il est apparu évident qu’il convenait d’aller plus loin en initiant un véritable travail de recherche afin de valoriser la réussite et le nombre de nos expérimentations de terrain, et ainsi être légitimes à demander un changement de cadre légal et réglementaire pour améliorer et faciliter la vie des GFA/SCI citoyen.ne.s.

C’est à ce titre que Terre de Liens Bretagne a répondu en fin d’année 2020 à l’appel à Communs national du Labcom DESTINS qui entend accompagner, en s’appuyant sur la recherche, l’émergence de démarches collectives visant une transformation sociale, économique et territoriale de la société. Le fait d’avoir été retenus parmi les 2 seuls lauréats à l’échelle nationale et de pouvoir bénéficier de l’appui corollaire du Labcom DESTINS mais aussi de la CRESS Bretagne nous a donné l’opportunité et l’énergie d’y aller et de formaliser la naissance du Collectif Fonciers en Commun(s) et la réponse à un appel à projet “Recherche et Société” de la Région Bretagne.

Formations

Formation co-gérants de GFA/SCI citoyens