LES FERMES
Depuis 2006, Terre de Liens Bretagne a accompagné à la création de plus de cinquante fermes sur le territoire breton via l’acquisition de terres par la Foncière mais aussi par le biais des GFA (Groupements Fonciers Agricoles) citoyens et des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) citoyennes. Ces fermes constituent le réseau Terre de Liens Bretagne et diffusent les valeurs de l’association par leur action.
Un GFA citoyen, une SCI citoyenne, c'est quoi ?
Un GFA (Groupement foncier agricole) et les SCI (Société Civile Immobilière) sont des sociétés civiles à vocation immobilière dont le but est de gérer des biens immobiliers. Dans le cas des GFA, ces biens sont de nature agricole. Les associés des GFA sont des personnes physiques alors que les SCI peuvent aussi compter des personnes morales.
- Le GFA ou la SCI, une fois constitué.e, achète les terres et en devient propriétaire. La société loue ensuite ces terres à des paysans avec un bail rural environnemental. Le montant de l’achat représente le capital du GFA ou de la SCI. Il est divisé en parts égales et chaque associé.e détient une ou plusieurs parts selon le montant qu’il peut investir.
- Les parts ont la plupart du temps une valeur de 100 euros (montant nominal décidé au moment de la création de la société). La démarche est de type finance solidaire. Si les parts peuvent être rémunérées sur décision des associés en fonction du résultat du GFA / de la SCI (Loyers – charges), les montants sont toujours très faibles et la plupart des structures font le choix de ne pas redistribuer le bénéfice.
- L’engagement se fait sur le long terme et au minimum pour 5 ans. L’idéal pour un.e associé.e est de choisir une somme qu’il ou elle peut investir sur le long terme puisqu’un des objectifs de cette acquisition citoyenne est de maintenir les biens achetés en dehors du marché foncier spéculatif, et ainsi de permettre leur transmission en limitant au maximum le risque de démantèlement. Les statuts aménagent la possibilité de se retirer tous les 5 ans en cas de besoin.
- La gestion du GFA ou de la SCI est souple et effectuée par une co-gérance bénévole (quelques associé.e.s), nommée en assemblée générale. La cogérance n’a pour autant aucun pouvoir d’engager la société sans consulter les associés et rend compte aux associés de la gestion de la société chaque année.
- Une assemblée générale est convoquée chaque année. L’ensemble des porteurs de parts est alors invité, 1 personne = 1 voix !
- Le fonctionnement précis de la société est défini par les statuts présentés et votés lors de l’assemblée générale constitutive.
L'acquisition par la Foncière, comment ça marche ?
La Foncière Terre de Liens achète des fermes pour enrayer la disparition des terres agricoles et réduire les difficultés d’accès aux terres agricoles. Ces fermes sont ensuite louées à des fermiers et des fermières qui y développent une agriculture biologique, paysanne et de proximité.
Pour acquérir ces fermes, la Foncière s’appuie sur son capital, constitué de l’épargne de citoyens et d’institutions privées qui ont choisi d’investir dans un projet à haute valeur sociale et environnementale. Acteur majeur de la finance solidaire, elle invite les citoyens à prendre soin de la terre par le biais de leur argent et à s’impliquer dans les dynamiques citoyennes autour des fermes.
En devenant propriétaire des fermes, la Foncière s’engage à préserver les terres sur le très long terme en maintenant leur vocation agricole et en favorisant des pratiques agricoles vertueuses.
Les fermes sont la concrétisation la plus visible du projet de Terre de Liens. Ces lieux, ainsi que les paysans et paysannes qui y travaillent démontrent que notre idéal est réalisable, ancré dans le réel, les deux pieds dans la terre.