LES FERMES

Depuis 2006, Terre de Liens Bretagne a accompagné à la création de plus de cinquante fermes sur le territoire breton via l’acquisition de terres par la Foncière mais aussi par le biais des GFA (Groupements Fonciers Agricoles) citoyens et des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) citoyennes. Ces fermes constituent le réseau Terre de Liens Bretagne et diffusent les valeurs de l’association par leur action.

Un GFA citoyen, une SCI citoyenne, c'est quoi ?

Un GFA (Groupement foncier agricole) est une société civile à vocation immobilière dont le but est de gérer un bien immobilier de nature agricole.

  • Le GFA, une fois constitué, achète les teres et en devient propriétaire. Il loue ensuite ces terres à la ferme. Le montant de l’achat représente le capital du GFA qui est divisé en parts égales. Chaque associé detient une ou plusieurs parts selon le montant qu’il peut investir.
  • Chaque part a une valeur de 100 euros et pourra être rémunérée chaque année en fonction du résultat du GFA (Loyers – charges) sur décision des associés.
  • L’engagement se fait au minimum pour 5 ans et est renouvelé par tacite reconduction. L’idéal est en effet de choisir une somme que l’on peut investir sur le long terme puisqu’un des objectifs de cette acquisition citoyenne, c’est de maintenir les biens achetés en dehors du marché foncier spéculatif, et ainsi de permettre leur transmission en limitant au maximum le risque de démantèlement. Les statuts aménagent toutefois la possibilité de se retirer tous les 5 ans en cas de besoin.
  • La gestion du GFA est souple et effectuée par une co-gérance bénévole (quelques associés), nommés en assemblée générale. Ils n’ont pour autant aucun pouvoir d’engager la société sans consulter les associés et rendent compte aux associés de la gestion du GFA chaque année en assemblée générale.
  • Une assemblée générale est convoquée chaque année.

L'acquisition par la Foncière, comment ça marche ?

La Foncière Terre de Liens achète des fermes pour enrayer la disparition des terres agricoles et réduire les difficultés d’accès aux terres agricoles. Ces fermes sont ensuite louées à des fermiers et des fermières qui y développent une agriculture biologique, paysanne et de proximité.

Pour acquérir ces fermes, la Foncière s’appuie sur son capital, constitué de l’épargne de citoyens et d’institutions privées qui ont choisi d’investir dans un projet à haute valeur sociale et environnementale. Acteur majeur de la finance solidaire, elle invite les citoyens à prendre soin de la terre par le biais de leur argent et à s’impliquer dans les dynamiques citoyennes autour des fermes.

En devenant propriétaire des fermes, la Foncière s’engage à préserver les terres sur le très long terme en maintenant leur vocation agricole et en favorisant des pratiques agricoles vertueuses.

Les fermes sont la concrétisation la plus visible du projet de Terre de Liens. Ces lieux, ainsi que les paysans et paysannes qui y travaillent démontrent que notre idéal est réalisable, ancré dans le réel, les deux pieds dans la terre.

Fermes GFA/SCI

Fermes Foncière

Fermes mixte (Rachat par la Foncière + par un GFA ou une SCI)

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